Ressources
Oser : c’est s’inspirer d’initiatives réalisées ici et ailleurs
Droit à la fraicheur
Rapport sur l’équité envers les locataires dans les politiques climatiques
Labo Équité Climat
Ce rapport se penche sur la manière dont les locataires sont pris en compte au Québec dans les politiques publiques climatiques qui visent à réduire les émissions de GES des bâtiments résidentiels et celles qui visent l’adaptation à la chaleur accablante.
Droit à la fraicheur
Plan national canicule
France
Le plan national de gestion des vagues de chaleur de la France a pour but de limiter les impacts sur la vie quotidienne, tout en assurant la continuité des services publics essentiels et de la vie économique.
Organisé autour de 27 actions détaillées, il vise quatre publics cibles : le grand public, les jeunes et les personnes vulnérables, les travailleurs et les entreprises, ainsi que les sportifs et les spectateurs d’événements culturels. La préparation et l’anticipation y occupent une place centrale pour protéger la santé et le bien-être de la population.
Droit à la fraicheur
Projet de loi sur le stress thermique (Bill 36, 2025)
Ontario
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la santé et la sécurité au travail afin d’y ajouter une exigence sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une Norme de protection des travailleurs contre la chaleur.
Il propose des mesures obligatoires comme l’accès à de l’eau potable, de la formation sur les risques liés à la chaleur et des actions pour prévenir l’exposition dangereuse.
Droit à la fraicheur
Normes de prévention des maladies liées à la chaleur dans les lieux de travail
État de la Californie
En Californie, les employeurs doivent prendre des mesures pour protéger les travailleurs contre les maladies liées à la chaleur sur les lieux de travail intérieurs et extérieurs. Ces normes imposent plusieurs exigences générales et spécifiques à l’atteinte de certaines températures pour mieux prévenir les risques et protéger les travailleurs.
Droit à la fraicheur
Modifications au Code du bâtiment
Colombie-Britannique
Des modifications ont été apportées au Code du bâtiment de la Colombie-Britannique afin d’exiger que les nouvelles constructions aient au moins un espace de vie à une température maximum de 26 degrés Celsius.
Ces changements visent à minimiser les risques de coups de chaleur et autres impacts sur la santé ainsi qu’à limiter les décès lors des épisodes de chaleur.
Droit à la fraicheur
Calculateur de stress thermique en milieu de travail
Occupational Health Clinics for Ontario Workers
Cet outil web aide à estimer le stress thermique en utilisant la température et l’humidité, ainsi que d’autres facteurs tels que le lieu, les vêtements, les activités professionnelles, la chaleur radiante et les sources d’humidité.
À partir des résultats, l’outil propose un plan d’intervention, téléchargeable et imprimable, avec des mesures de contrôle afin d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
Droit à la fraicheur
Décret sur la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
France
Ce décret renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur en milieu de travail. Concrètement, l’employeur doit faire évoluer l’organisation du travail lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense. Les mesures peuvent viser à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos, etc.
Droit à la fraicheur
Guide d’adaptation des événements sportifs extérieurs – volet chaleur
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Ce guide vise à outiller les organisateurs d’événements sportifs extérieurs de grande envergure dans leur planification, notamment en ce qui concerne l’évaluation du risque lié à la chaleur et la transmission d’informations aux intervenants du réseau de la santé.
Droit à la fraicheur
Règlement sur la température des logements
Ontario
Des températures intérieures élevées peuvent être dangereuses, particulièrement pour certaines populations comme les personnes ainées. Une motion visant à interdire de dépasser une température de 26 degrés Celcius dans les logements de l’Ontario afin de limiter les effets de la chaleur extrême devrait être déposée à Queen’s Park dès la rentrée parlementaire de l’automne 2025.
